Réservation des appartements et villas sur plan
Il est possible de réserver les appartements et les villas sur plan et se garantir ainsi la livraison à la fin des travaux. Chaque promotion définit ses montants de réservation et les conditions de remboursement. Pour les promotions en cours voici les conditions prévues :
Pour Aubonne, Buchillon, et Bursinel, 5% du montant d’achat défini dans les tableaux de vente est à verser au moment de la réservation chez le notaire avec une clause de disponibilité pour le constructeur. Ce dépôt sera intégralement perdu en cas de désistement. Il sera intégralement remboursé en cas de non exécution du projet. Frais de vente : un montant forfaitaire de 5.000 chf est prévu dans chaque contrat qui doit être versé séparément sur le compte de Bestimmo Suisse SA. Ce montant n’est pas remboursable en cas de désistement mais il est considéré comme partie intégrante de l’acompte au moment de la signature de la promesse de vente et fait donc partie des fonds propres nécessaires à l’achat.
Pour Bursinel, les montants de réservation définis par les tableaux des lots de vente sont à verser au moment de la réservation. Ils sont remboursés intégralement en cas de désistement pour les contrats signés avant le mois d’octobre 2008.
Réservation de deuxième rang pour toutes les promotions de Bestimmo Suisse SA.
Cette réservation est possible pour obtenir un droit de préemption sur les lots déjà réservés par d’autres clients. En cas de désistement d’un de ces derniers garantit un droit de préemption. Le montant forfaitaire de 5.000 chf est à considérer comme partie intégrante de l’acompte au moment de la signature de la promesse de vente et fait donc partie des fonds propres nécessaires à l’achat. Ce montant n’est pas remboursable dans le cas de refus de l’option proposée. Pour les clients ayant déjà réservé un lot et désirant en acquérir un autre avec une meilleure orientation, ce type de réservation leur permet de changer l’objet au moment de l’achat. Ce montant fait partie des fonds propres dans tous les cas. Il n’est pas remboursable si une fois exécuté l’échange, le client annule la totalité des réservations.
Frais de vente pour toutes les promotions de Bestimmo Suisse SA.
Un montant forfaitaire de 5.000 chf est prévu dans chaque contrat qui doit être versé séparément sur le compte de Bestimmo Suisse SA. Ce montant n’est pas remboursable en cas de désistement mais il est considéré comme partie intégrante de l’acompte au moment de la signature de la promesse de vente et fait donc partie des fonds propres nécessaires à l’achat.